Politique de Confidentialité du Site Internet

La protection des données et la sécurité de vos données personnelles sont importantes pour nous et nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles auxquelles nous avons accès.

Nous, le Responsable du Traitement (aussi appelé « [Responsable du Traitement] » ; « nous » ; ou « notre »), souhaiterions vous informer ci-dessous du type et de l’étendue du traitement de données à caractère personnel lorsque vous visitez et utilisez notre site internet.

Cette Politique contient aussi des informations sur vos droits concernant la protection de données, y compris le droit de s’opposer à une partie du traitement réalisé par Landbell. Vous trouverez davantage d’informations sur vos droits et comment les exercer dans la section « Vos Droits ».

1. Le Responsable du Traitement (la personne responsable)

European Recycling Platform – ERP France SASU
62 rue Saint Lazare
75009 Paris – France
dataprivacy@landbellgroup.com

2. Les données que nous collectons via notre site internet, les buts du traitement et les bases légales

Si vous utilisez uniquement notre site internet

Votre visite sur notre site internet sera enregistrée. Initialement, les données suivantes collectées automatiquement, que votre navigateur nous transmet, sont principalement enregistrées :

  • L’adresse IP actuellement utilisée par votre PC ou routeur ;
  • La date et l’heure de la demande (y compris le fuseau horaire aligné sur la « Greenwich Mean Time » (GMT)) ;
  • Le type, la version et la langue du navigateur ;
  • Le système d’exploitation de votre PC ;
  • Les pages que vous visitez ;
  • Le statut d’accès/code d’accès HTTP ;
  • Le nom et la taille du/des fichier(s) demandé(s) ;
  • Et, le cas échéant, l’URL de la page internet de renvoi.

Ces données sont collectées uniquement pour permettre la sécurité des données, l’amélioration de notre site internet et l’analyse d’erreurs. Parce que nous poursuivons nos intérêts commerciaux légitimes lorsque nous traitons vos données personnelles, nous pouvons nous fonder sur l’article 6 par. 1 lit f) RGPD pour ce faire.

Si vous soumettez une candidature

Veuillez s’il vous plait vous référer à la « Applicants Privacy Notice » disponible ici.

Si vous utilisez notre formulaire de contact ou si vous etes enregistré dans notre liste de contacts

Les données personnelles (par exemple votre nom, adresse ou contact) que vous nous fournissez volontairement, par exemple dans le contexte d’une demande par mail aux personnes figurant comme contact sur notre site internet, ou qui ont été mises à notre disposition d’une autre manière à la suite de quoi vous avez confirmé que nous pouvons procéder au traitement de ces données pour les fins décrites, sont stockées auprès de nous et traitées seulement pour des fins de correspondance avec vous ainsi que pour les fins pour lesquelles vous nous avez fourni ces données. Ainsi, nous pouvons nous servir de vos informations afin de fournir des produits et services que vous avez demandés, si c’est le cas (article 6 par. 1 lit. b) RGPD). Nous pouvons aussi traiter vos données afin de répondre à des commentaires ou plaintes que vous nous envoyez ou de vous envoyer des informations sur des produits et services fournis par nous, nos filiales et nos partenaires commerciaux. Puisque tout ceci est exigé par nous afin de mener nos affaires et de poursuivre notre intérêt légitime, nous basons les traitements correspondants sur l’article 6 par. 1 lit f) RGPD. Concernant la prospection, vous avez le droit de vous opposer à un tel traitement de vos données. Vous trouverez davantage d’informations sur ce droit dans la section « Vos Droits » ci-dessous.

Si vous nous donnez votre consentement, nous pouvons traiter vos données sur la base de l’article 6 par. 1 lit a) RGPD afin d’effectuer des actions de prospection par mail ou par téléphone à propos de nos produits et services pertinents, ou d’autres produits et services que nous ou nos filiales fournissons.

Si vous vous enregistrez sur notre site internet

Vous avez la possibilité de vous enregistrer sur notre site internet afin d’y avoir accès à des fonctionnalités supplémentaires. Nous utilisons les données fournies uniquement afin de permettre l’utilisation de l’offre ou du service respectivement souscrit. Les informations obligatoirement fournies lors de l’enregistrement sont marquées d’un astérisque sous le champ à compléter et doivent être soumises en intégralité faute de quoi nous refuserons l’enregistrement. Pour des changements importants, telle que l’étendue de l’offre ou pour des changements techniques, nous utilisons l’adresse mail indiquée lors de l’enregistrement afin de vous en informer. Le traitement des données soumises pendant l’enregistrement se déroule sur le fondement de l’article 6 par. 1 lit. f) RGPD, puisque le traitement est nécessaire afin de poursuivre notre intérêt commercial légitime en fournissant les services complémentaires proposés à nos utilisateurs enregistrés.

Si vous souscrivez à notre lettre d’information

Nous vous offrons la possibilité de souscrire à notre lettre d’information via notre page d’accueil. Nous vous enverrons notre lettre d’information uniquement si vous y donnez votre accord, le traitement de données correspondant est basé sur l’article 6 par. 1 a) RGPD. Afin de souscrire, il est nécessaire que vous nous fournissiez au moins votre adresse mail. Afin de s’assurer que la lettre d’information a bien été demandée par vous ou à partir de votre adresse mail, vous recevrez tout d’abord un mail de confirmation. Ce n’est qu’une fois que vous aurez cliqué sur le lien d’activation, que vous serez ajouté à notre liste de destinataires de la lettre d’information et que vous recevrez celle-ci par la suite. La souscription à notre lettre d’information est enregistrée à des fins de vérification (adresse IP, date, heure). Vous pouvez vous désabonner de la lettre d’information à tout moment en nous contactant directement ou en nous notifiant par l’utilisation du lien situé au bas de chacune des lettres d’information.

3. Cookies

Nous utilisons des “cookies” dans notre offre internet (cela peut éventuellement être fourni par des tiers). Les cookies sont des petits fichiers contenant du texte, qui sont enregistrés par votre navigateur et stockés sur votre ordinateur. L’utilisation de cookies sert à rendre le site internet plus « user-friendly ». Par exemple, il est possible de reconnaître l’utilisateur durant la session sans devoir constamment saisir de nouveau le nom d’utilisateur et le mot de passe. Les cookies ne causent aucun dommage à votre ordinateur et sont généralement supprimés à la fin de votre session, à moins qu’il s’agisse de dénommés « cookies permanents ».

Pour en savoir plus sur les différentes sortes de cookies que nous utilisons, les bases légales sur lesquelles nous nous fondons pour cette utilisation et les différentes manières desquelles vous pouvez procéder afin de désactiver les cookies, merci de vous référer à notre « Cookie Policy ».

4. Destinataires de données personnelles

Vos données personnelles peuvent être partagées avec d’autres entités du Landbell Group dans la mesure ou répondre à votre question ou vous fournir le service que vous avez demandé nécessite l’implication de d’autres entités du groupe. En dehors du Landbell Group, vos données seront uniquement communiquées à des tiers si cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat et/ou son traitement technique, ce qui, concernant le site internet, concerne nos prestataires chargés de traiter vos données afin d’assurer l’envoi de la lettre d’information et chargés de l’hébergement et de l’entretien de notre site internet.  Lorsque nous sous-traitons de telles activités, nous nous assurons que vos données sont gérées conformément aux règles mises en place par le RGPD. Cela comprend, lorsque des informations sont transmises en dehors de l’EEA, et lorsqu’elles sont transmises à une partie preneur ou à un fournisseur issu d’un pays qui n’est pas sujet à une décision d’adéquation de la part de la Commission européenne, que les données soient protégées de manière adéquate par des clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne, par une certification appropriée ( https://www.privacyshield.gov/welcome ) ou par des Règles d’entreprise contraignantes.

5. Vos Droits

Conformément aux articles 15-21 RGPD, vous pouvez faire valoir les droits suivants concernant les données personnelles traitées par nous si les conditions décrites sont remplies.

Droit d’accès de la personne concernée (Art. 15 RGPD). Vous avez le droit d’etre informé(e) des données personnelles vous concernant qui sont traitées par nous et de recevoir une copie des données personnelles aue nous avons vous concernant.

Droit de rectification (Art. 16 RGPD). Vous pouvez demander la rectification de données personnelles qui ne sont pas correctes, ou de compléter les données personnelles qui sont incomplètes.

Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”) (Art. 17 RGPD). Vous pouvez être habilité à demander la suppression de données personnelles vous concernant, en particulier lorsqu’une des conditions suivantes est remplie :

  • Vos données personnelles ne sont plus nécessaire aux fins pour lesquelles elles avaient été collectées ou autrement traitées.
  • Vous révoquez votre consentement sur lequel le traitement des données était fondé.
  • Vous avez fait valoir un droit d’opposition au traitement et il n’y a pas de motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou vous avez fait valoir votre droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des fins de prospection.
  • Vos données ont été traitées illégalement.

En revanche, le droit à l’effacement n’existe pas si celui-ci contredit les intérêts légitimes de la partie responsable. Cette dernière peut être par exemple:

  • Si des données personnelles sont nécessaires afin faire valoir, d‘exercer ou de défendre des revendications légales.
  • Si l’effacement n’est pas possible pour des raisons d’obligations de stockage.

Si les données ne peuvent pas être effacées, en revanche, il peut y avoir un droit à la limitation du traitement.

Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) Vous avez le droit de nous demander de restreindre le traitement de vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

  • Vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, donc nous vérifions l’exactitude de vos données personnelles pendant une période ;
  • Le traitement est illégal et vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles mais demandez à la place une limitation de leur traitement ;
  • Nous ne nécessitons plus les données, mais vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre des revendications juridiques ;
  • Vous vous êtes opposé au traitement de vos données dans le cadre de l’article 21 par. 1 RGPD et il n’est pas encore déterminé si nos motifs légitimes et impérieux prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés.

Droit à la portabilité des données (Art. 20 RGPD). Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans interférence de notre part, mais seulement si le traitement est basé sur votre consentement (par exemple article 6 par. 1 lit a) RGPD) ou un contrat (article 6 par. 1 lit b) RGPD) et si le traitement est opéré par nous de manière automatisée.

Droit d’opposition (Art. 21 RGPD). Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f), y compris un profilage fondé sur ces dispositions. Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, sans votre consentement et sans être basé sur nos motifs légitimes et impérieux, vous avez le droit absolu de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection (Art. 21 par. 2 RGPD). Les données à caractère personnel correspondantes ne seront alors plus traitées à ces fins.

Droit au retrait du consentement (Art. 7 par. 3 RGPD). Si vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnel par nous, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment.  Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.  Nous pouvons continuer de traiter les données concernées sur le fondement d’une autre base légale, par exemple l’accomplissement de nos obligations légales.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (Art. 77 RGPD). Si vous n’avez pas reçu de réponse de la part du DPO après un délai raisonnable, ou si vous avez reçu une réponse incomplète ou insatisfaisante à vos yeux, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, conformément à l’article 77 RGPD, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD. Une telle réclamation peut être introduite auprès d’une autorité de contrôle dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise.

Questions et comment faire valoir ses droits. Si vous avez des questions concernant la protection des données personnelles, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits ou porter plainte, nous vous aiderons volontiers : dataprivacy@landbellgroup.com

6   Délai standard pour la suppression de données

Si aucune base légale permettant la sauvegarde de données n’est applicable, les données seront supprimées ou détruites si elles ne sont plus nécessaires afin d’atteindre les fins de traitement décrites ci-dessus. Des délais différents sont applicables au stockage des données à caractère personnel, par exemple liés au droit fiscal ou au droit commercial. Finalement, le délai de stockage peut être basé sur des délais définis par la loi nationale applicable.

Les données collectées durant l’enregistrement seront stockées par nous tant que vous serez enregistrés sur notre site internet et seront par la suite supprimées 3 ans plus tard, le délai courant à partir de la fin de l’année respective.

Lorsque nous traitons des données à caractère personnel pour des fins de prospection ou avec votre consentement, nous traitons les données jusqu’à ce que vous nous demandiez de cesser le traitement et pendant un court délai après cela (afin de nous permettre d’appliquer vos demandes). Nous gardons un enregistrement du fait que vous nous ayez demandé de ne pas vous contacter à des fins de prospection ou de cesser de traiter vos données afin de pouvoir respecter votre demande dans le futur.

Lorsque nous traitons des données à caractère personnel, nous les gardons pendant un délai de 12 mois.

Lorsque nous traitons des données à caractère personnel en relation avec l’exécution d’un contrat, nous gardons les données pendant la durée prescrite par la loi.

7  Changements apportés à cette Politique de Confidentialité du Site Internet

Nous nous réservons le droit de modifier et amender cette Politique de Confidentialité de temps en temps afin de refléter les changements de circonstances. Nous recommandons ainsi que vous relisiez cette Politique de Confidentialité régulièrement pour que vous soyez à jour. Lorsque la loi le prescrit, nous vous informons des modifications/amendements de cette Politique de Confidentialité. Cette Politique de Confidentialité fut actualisée pour la dernière fois le 27 mai 2019.