Notre résumé pour les producteurs présente les nouvelles exigences de la directive DEEE 2012/19/UE qui prend effet en août 2018.

ERP a produit un document de synthèse à l'intention des producteurs qui explique les exigences du champ d'application ouvert de la directive DEEE. Le document examine :

• les questions fondamentales qui déterminent si l'équipement est dans le champ d'application ;
• l'introduction des six nouvelles catégories de rapports ; et
• comprend un tableau qui montre comment les différents États membres transposent les exigences du champ d'application ouvert dans la législation nationale, en soulignant les différences éventuelles avec la directive.

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Si vous avez des questions sur les sujets traités dans ce résumé, en particulier les différentes transpositions de la directive DEEE et le statut actuel dans un pays spécifique, veuillez contacter info@erp-recycling.org.

Nous suivons de près les évolutions dans les États membres et actualiserons régulièrement ce document de synthèse.

Veuillez également consulter les Exposés de principe (lien ci-dessous) pour tous nos derniers exposés de principe et documents de réflexion sur divers sujets, notamment la directive-cadre sur les déchets, la proposition d'économie circulaire et les frais modulés.