Questions fréquemment posées

DEEE

Qu'est ce qu'un DEEE?

DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) est le terme qui désigne les déchets électriques, nommé ainsi d’après la directive de l’UE qui couvre son élimination. Les déchets électriques sont le flux de déchets qui croît le plus rapidement dans le monde.

L’équipement électrique et électronique (EEE) est tout appareil avec une pile ou fonctionnant à l’aide d’un courant électrique (prise). Les tubes fluorescents et les ampoules à basse consommation sont également classés comme EEE par la réglementation. Les ampoules à incandescence de style ancien ne sont pas couvertes par la réglementation. Lorsque les appareils électriques (EEE) deviennent des déchets, ils sont considérés comme des «DEEE».

Qu'est ce que la directive DEEE ?

La directive DEEE a été introduite pour réduire les quantités croissantes de déchets électriques (DEEE) mis en décharge. La directive exige que les producteurs de biens électroniques paient pour le recyclage de cet équipement lorsqu’il devient un déchet.

Qui paie pour le recyclage des DEEE?

Les producteurs (fabricants et importateurs) de produits électroniques et électriques doivent adhérer à un «éco-organisme» autorisé par les pouvoirs publics, également connu sous le nom d’éco-organisme DEEE. Le producteur paie le système choisi pour collecter et recycler les DEEE en son nom.

Où puis je déposer mes déchets pour qu'ils soient recyclés?

Demandez à votre collectivité locale une liste des points de collecte. Toutes les autorités locales acceptent les DEEE ménagers gratuitement, généralement dans les déchetteries. Un centre de recyclage agréée recueillera les DEEE de la collectivité locale. Ce service est payé par les producteurs d’EEE. Dans certains pays de l’UE, les DEEE sont également collectés par les distributeurs.

Quels sont les composants standard d'un système photovoltaïque (PV)?

Un système PV a plusieurs composants, y compris des groupes de cellules PV appelés «modules» (également appelés «panneaux»); au moins une batterie; un régulateur de charge ou un contrôleur pour un système autonome; un onduleur pour un système connecté au réseau ou lorsque le courant alternatif (AC) plutôt que le courant continu (DC) est requis; câblage; et le matériel de montage ou un cadre de support.

Les photovoltaïques (PV) sont-ils soumis à la directive DEEE?

Dans le cadre de la directive DEEE, le recyclage des modules PV est une obligation légale dans toute l’Europe. De plus, la transposition de la directive DEEE dans la réglementation des États membres signifie que la collecte et le recyclage des déchets PV sont désormais soumis à la responsabilité du producteur.

Que signifient les obligations réglementaires liées aux photovoltaïques (PV) pour votre entreprise?
  • Les Producteurs PV sont définis comme et comprennent: les fabricants, distributeurs, revendeurs, importateurs et Internet ou les vendeurs à distance de modules PV.
  • En tant que producteur PV, vous êtes désormais légalement responsable du financement et de la sécurisation de la collecte et du recyclage des panneaux photovoltaïques usagés vendus dans les États membres de l’UE.
  • Cela s’applique également aux autres appareils faisant partie d’installations photovoltaïques, tels que les onduleurs et les dispositifs de stockage d’énergie (par exemple, les batteries et les accumulateurs industriels).

Batteries

Qu'est-ce que la directive européenne "piles"?

La directive européenne sur les piles oblige les producteurs de piles à payer pour la collecte et le recyclage des piles usagées.

Qu'est-ce qu'un éco-organisme "piles"?

Les producteurs doivent adhérer à un éco-organisme « piles » pour gérer le recyclage en leur nom. Tous les régimes sont enregistrés auprès de l’Agence de l’environnement.

A qui fait référence le terme "producteurs piles"?

La définition d’un producteur de piles s’étend au-delà des fabricants de piles. Toute entreprise qui fabrique ou importe des piles ou des produits contenant des piles est considérée comme un producteur. Les distributeurs qui importent leurs propres piles ou batteries dans les produits sont également classés comme producteurs.

Packaging

Comment sont recyclés les différents types d'emballages?

Quelques exemples de processus de recyclage dans notre guide Que deviennent vos déchets.

Que signifient les différents marquages et symboles sur les emballages?

Des informations à propos des marquages et symboles sur les emballages sur RecycleNow website.

Service de gestion des données

Comment évaluons-nous si votre entreprise est concernée?

Nous suivrons les flux d’emballages entrant et sortant de votre entreprise et évaluerons les types d’activités réalisées sur l’emballage. À chaque étape, nous chercherons à comprendre ce que vous faites avec l’emballage.

Comment calculons-nous votre obligation (si votre entreprise est concernée) en vertu du Règlement sur les déchets d'emballages?

ERP maintient une base de données des poids d’emballages. La base de données est constamment mise à jour et étendue grâce à la collecte de données de pesée auprès des fournisseurs et au pesage manuel. Notre solution logicielle unique associe ensuite les produits aux poids d’emballages de la base de données pour calculer votre obligation.

Pourquoi les clients utilisent-ils nos services de données?

Il y a un certain nombre de raisons: l’externalisation enlève le processus complexe de collecte de données et de calculs; il peut être difficile d’obtenir des poids d’emballage et d’évaluer quelles activités commerciales sont concernées; la législation peut être difficile à comprendre – nous nous assurons que vous respectez les réglementations sur les déchets d’emballage. Tout cela permet aux producteurs d’économiser du temps et des ressources.

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